Les votes de Pieyre-Alexandre Anglade

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. → rejeté par délégation L'article 24
4. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
8. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
12. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
19. 16 amendements à l'article 17 et annexe : 16 contre · 11 adoptés, 5 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    10. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    11. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    12. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    13. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    14. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    15. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    16. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …