Les votes de Pierrick Courbon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 5 abstentions, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »