Les amendements de Pierre Pribetich
En clair
Pierre Pribetich a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 317 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que l’autorisation des travaux d’intérêt collectif consistant en l’installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires puisse être adoptée à la majorité… »
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. »
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« Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne. »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Cet amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés, au montant symbolique, vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de ce que nous avions proposé pour de telles constructions dans la loi d’urgence pour Mayotte, à obliger le porteur de projet à soumettre au maire de la… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la constitution de garanties financières pour la dépose des installations et la remise en état des terrains en cas de défaillance du maître… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de telles opérations. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre la servitude de résidence principale instituée par la loi Echaniz – Le Meur aux logements… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduit en commission par des amendements RN-EPR, qui allège la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le schéma… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier, simplifier et harmoniser les procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner plus de souplesses aux établissements publics chargés des SCoT sans supprimer totalement la sanction de la caducité en l’absence d’actualisation de ces documents. »