Les amendements de Pierre Pribetich

En clair

Pierre Pribetich a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 317 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE328 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° CE305 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° CE275 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1613 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)