Les amendements de Pierre Pribetich
En clair
Pierre Pribetich a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 317 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech à leur niveau de 2026, soit 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de préserver le soutien de l’État aux Capitales et… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit l’autorisation donnée à un copropriétaire d’installer à ses frais des protections solaires affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble puisse être adoptée à… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver l'obligation de mixité sociale dans les opérations d'intérêt local (OIL). »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence des dérogations au plan local d'urbanisme avec les objectifs d'aménagement et de peuplement définis à l'échelle intercommunale. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence des dérogations au plan local d'urbanisme avec les objectifs d'aménagement et de peuplement définis à l'échelle intercommunale. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de donner à l'application de l'article 2 un caractère exceptionnel et temporaire en limitant sa mise en œuvre au 31 décembre 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de deux mois à un mois le délai au-delà duquel le silence de l’administration vaut refus du recours gracieux. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter le montant de l'amende prévue pour sanctionner la non-conformité d'une construction à l'avantage induit par cette non-conformité. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. »