Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE7

Pierre Pribetich SOC · Article unique

En clair

Pierre Pribetich a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il est tombé en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 36.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de Boualem Sansal, le plus rapidement possible.

Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de toutes et tous.

Enfin, les alinéas 35 et 36 apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 7

Pierre Pribetich SOC

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 914

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0914