Les amendements de Pierre Pribetich

En clair

Pierre Pribetich a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 317 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-83 · Article 58

    « Cet amendement vise à pérenniser le budget de 2 M€ accordé au programme « Atypie-Friendly ». »

  2. · N° II-84 · Article 58

    « Cet amendement vise à garantir le respect strict de la marche 2027 de la Loi de programmation de la recherche. »

  3. · N° II-85 · Article 58

    « Le 8 avril 2024, l’État a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des personnels du ministère de l’éducation… »

  4. · N° II-86 · Article 58

    « Cet amendement vise à garantir la compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût des mesures salariales dites « Guerini », en finançant la part restée à leur charge, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en… »

  5. · N° II-87 · Article 58

    « Cet amendement vise à garantir une compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »

  6. · N° II-82 · Article 58

    « Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2430 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »

  2. · N° II-2429 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux échanges scientifiques et d’expertise, et à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France »… »

  3. · N° II-2428 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation… »

  4. · N° II-2427 · Article 49

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »

  5. · N° II-2426 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés - adopté en commission des finances - vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)