Les amendements de Pierre Pribetich
En clair
Pierre Pribetich a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 317 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués aux acteurs de la coopération décentralisée et de la diplomatie des territoires, en abondant de 800 000 euros supplémentaires le programme 209. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que les opérations de logements intermédiaires fassent l’objet d’une consultation préalable des autorités organisatrices de l’habitat. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise, avant augmentation des loyers maximaux de certains logements sociaux après rénovation, d'associer l’intercommunalité compétente en matière de programme local de l’habitat, qui… »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la définition d'un bien militaire revienne au cas par cas au comité scientifique afin de savoir s'il relève du champ de la loi ou non. »
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« Cet amendement de repli supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi. »
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« Cet amendement d'appel supprime toute borne temporelle à ce projet de loi. »
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« Cet amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la définition d'un bien militaire revienne au cas par cas au comité scientifique afin de savoir s'il relève du champ de la loi ou non. »
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« Cet amendement de repli supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi. »
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« Cet amendement supprime toute borne temporelle à ce projet de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer les crédits alloués à l’accueil d’étudiants internationaux en France dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », en rétablissant les crédits alloués aux bourses… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés - au montant symbolique - vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger le dispositif d’exonération de taxe foncière de 25 ans pour le logement social jusqu’en 2028. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser constitutionnellement le filtrage des recours, trop souvent dilatoires, en limitant sa portée aux projets d’intérêt général pour lesquels il existe une… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire du logement étudiant à ce que ces résidences soient socialement accessibles en respectant… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dérogation qui vise à faciliter la mobilisation des résidences hôtelières à vocation sociale pour le logement des personnes qui seront amenées à travailler… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter l’extension de la possibilité de majoration de 50 % des possibilités de construction sans enquête publique aux communes de moins de 10 000 habitants afin d’éviter les… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique devenue trop courante en matière de recours gracieux qui consiste pour les collectivités territoriales à laisser courir la totalité du délai de… »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 35, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre cadre fiscal dans le contexte du déploiement de l’objectif de zéro artificialisation net… »