Les votes de Philippe Vigier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. → adopté L'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 6 autres votes

1. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
7. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A