Les amendements de Philippe Vigier
En clair
Philippe Vigier a déposé 217 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 097 amendements d'autres députés.
217 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement précise l’importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment. »
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« Cet amendement vise à rétablir, dans une version rectifiée, l’alinéa qui précisait les modalités et le calendrier de la convergence du Smic et des prestations sociales vers les niveaux en vigueur dans le reste du territoire français. »
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« Ces experts seront en soutien des collectivités territoriales pour une durée de 24 mois, pour prioriser les projets et assurer ainsi la meilleure répartition des financements. »
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« Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l’implantation d’une troisième usine de dessalement. »
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« L’usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l’approvisionnement en eau des habitants de l’île. »
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« Le rapport annexé au présent projet de loi traduit l’engagement de l’État pour la reconstruction et la refondation de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat. »
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« Comme l’indique le rapport annexé au présent projet de loi, l’État s’engage à la transformation du port de Longoni en en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. »
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« Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Il s'agit d'un amendement de clarification. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d'instituer dans le corps du projet de loi le comité de suivi de la présente loi de programmation, et non uniquement dans le rapport annexé. »
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« Le présent amendement propose de se projeter dans la prochaine étape du transfert de compétences pour achever le processus de départementalisation de la collectivité de Mayotte. »
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« Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de… »
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« La régularisation du cadastre et donc des titres de propriété constitue une priorité et une urgence afin notamment de permettre certaines opérations rendues indispensables pour réparer les dégâts suite au passage du cyclone Chido et pour… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La construction d'un second hôpital à Combani a été annoncée par le Président de la République en 2019 et confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite sur le territoire en décembre 2023. »
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« Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans… »
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« Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite. »
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« Le présent amendement avance le calendrier d'actualisation des dotations versées aux collectivités : celui-ci doit intervenir en 2026, dès que les données provisoires du recensement sont connues, et non en 2027. »
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« Cet amendement précise la trajectoire d’alignement du niveau du SMIC à Mayotte, avec une première étape intermédiaire à 87,5 % dès le 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement invite à une réflexion plus globale autour de la construction du nouvel aéroport : la réflexion autour des infrastructures (logements, bâtiments scolaires, services publics) doit s'engager dès maintenant pour… »
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« Le présent amendement fixe dans le rapport annexé l'objectif d'avoir un schéma régional d'aménagement et de développement dans un délai de vingt-quatre mois, avec l'appui d'Expertise France et de l'ensemble des ministères. »
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« Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à renforcer l’ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l’offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Alors que cet article 3 bis vise à adapter les normes outre-mer dans le BTP, il risque, au contraire, d’être contreproductif du fait de la redondance des comités à laquelle sa mise en œuvre aboutirait. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Sans remettre en cause le principe d’une sanction, il convient néanmoins de conserver une proportionnalité et une graduation au regard de la gravité des manquements constatés, pour éviter que la mesure proposée ne devienne contreproductive. »
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« De nombreux rapports publics récents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l’industrie pharmaceutique, entre la préservation de la souveraineté sanitaire et une régulation venant dégrader significativement la… »
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« Sans remettre en cause le principe d’une sanction, il convient néanmoins de conserver une proportionnalité et une graduation au regard de la gravité des manquements constatés, pour éviter que la mesure proposée ne devienne contreproductive. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde (également appelée « contribution M »), dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de facturation de… »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Ce sous amendement vise à préciser le seuil au-delà duquel la vente de protoxyde d'azote est réservé aux professionnels, en cohérence avec l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »
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« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »
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« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »