Les amendements de Philippe Vigier

En clair

Philippe Vigier a déposé 217 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 097 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

217 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2274 (Rect) · Article 6 Tombé

    « Amendement de repli visant à conserver le seuil maximal d'exonération à 2,3 SMIC mais à ne pas exprimer en chiffre le montant du SMIC. »

  2. · N° AS557 · Article 23 Tombé

    « L’article 23 du PLFSS prévoit de procéder à la revalorisation des pensions de base par rapport à l’inflation au 1er juillet,  et non au 1er janvier, comme le prévoit normalement le code de la sécurité sociale. »

  3. · N° AS563 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° AS568 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° AS567 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° AS562 · Après l'article 25 Irrecevable

  7. · N° AS558 · Article 18 Adopté

    « Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »

  8. · N° AS572 · Après l'article 32 Non soutenu

    « Cet amendement vise à modifier l’article L. 114‑9 du Code de la sécurité sociale créé par la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 à l’occasion de l’institution d’un nouveau chapitre… »

  9. · N° AS618 · Après l'article 32 Irrecevable

  10. · N° AS565 · Après l'article 32 Irrecevable

  11. · N° AS559 · Article 9 Rejeté

    « La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes et net de remises… »

  12. · N° AS1260 · Article 6 Tombé

    « Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de… »

  13. · N° AS1354 · Après l'article 18 Irrecevable

  14. · N° AS561 · Après l'article 17 Irrecevable

  15. · N° AS738 · Article 6 Retiré

  16. · N° AS744 · Article 6 Tombé

    « Le seul objet de cet amendement proposé par le groupe Les Démocrates consiste à supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3587 · Après l'article 3 Retiré

    « Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet à de nombreux ménages de recourir à une aide dans la vie quotidienne, que ce soit pour l’entretien de la maison, la garde d’enfant ou le jardinage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)