Les amendements de Philippe Vigier
En clair
Philippe Vigier a déposé 217 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 097 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »
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« Amendement de coordination avec l'amendement déposé à l'article 5 par le rapporteur général, le président Valletoux, M. Monnet et les rapporteurs visant à faire de la première consultation relative à l'aide à mourir un véritable moment… »
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« L'amendement renforce le rôle de la première consultation avec le médecin lorsque la personne demande à avoir accès à l'aide à mourir. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le renforcement de l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) constitue un levier essentiel pour améliorer la coordination des soins. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
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« Le renforcement de l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) constitue un levier essentiel pour améliorer la coordination des soins. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. »
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« Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte. »
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« Ce sous-amendement transforme la validation du conseil départemental en avis : s’il apparaît peu orthodoxe que le conseil départemental puisse avoir un avis bloquant sur les projets que met en œuvre l’État, il est normal qu’il puisse… »
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« Cet amendement précise la composition du comité de suivi. »
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« Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement précise l’importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale. »
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« Ces experts seront en soutien des collectivités territoriales pour une durée de 24 mois, pour prioriser les projets et assurer ainsi la meilleure répartition des financements. »
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« L’usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l’approvisionnement en eau des habitants de l’île. »
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« Le rapport annexé au présent projet de loi traduit l’engagement de l’État pour la reconstruction et la refondation de Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Il s'agit d'un amendement de clarification. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d'instituer dans le corps du projet de loi le comité de suivi de la présente loi de programmation, et non uniquement dans le rapport annexé. »
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« Les prestations vieillesse de nature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution des paramètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droit commun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsi que de… »
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« La régularisation du cadastre et donc des titres de propriété constitue une priorité et une urgence afin notamment de permettre certaines opérations rendues indispensables pour réparer les dégâts suite au passage du cyclone Chido et pour… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La construction d'un second hôpital à Combani a été annoncée par le Président de la République en 2019 et confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite sur le territoire en décembre 2023. »
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« Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite. »
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« Le présent amendement avance le calendrier d'actualisation des dotations versées aux collectivités : celui-ci doit intervenir en 2026, dès que les données provisoires du recensement sont connues, et non en 2027. »
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« Cet amendement précise la trajectoire d’alignement du niveau du SMIC à Mayotte, avec une première étape intermédiaire à 87,5 % dès le 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement invite à une réflexion plus globale autour de la construction du nouvel aéroport : la réflexion autour des infrastructures (logements, bâtiments scolaires, services publics) doit s'engager dès maintenant pour… »
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« Le présent amendement fixe dans le rapport annexé l'objectif d'avoir un schéma régional d'aménagement et de développement dans un délai de vingt-quatre mois, avec l'appui d'Expertise France et de l'ensemble des ministères. »
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« Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à renforcer l’ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l’offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde (également appelée « contribution M »), dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de facturation de… »
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« Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. »
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« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes et net de remises… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »