Amendement n° CL396

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Vigier a déposé cet amendement le 9 juin 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à la première phrase de l’alinéa 278 la phrase suivante :

« L’État s’engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n’est pas exploitée à son plein potentiel.

Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l’intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime.

Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n’est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s’atteler à faire de Longoni un grand port maritime.