Amendement n° 1449

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En clair

Philippe Vigier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« demande »,

les mots :

« formalisation de sa demande dans les conditions prévues au III de l’article L. 1111‑12‑3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination avec l'amendement déposé à l'article 5 par le rapporteur général, le président Valletoux, M. Monnet et les rapporteurs visant à faire de la première consultation relative à l'aide à mourir un véritable moment d'échange et de conseils entre le médecin et la personne.