Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 624

Philippe Vigier Dem · Article 1er

En clair

Philippe Vigier a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 135.

II. – Par conséquent, compléter l’alinéa 136 par la phrase suivante :

« Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l’approvisionnement en eau des habitants de l’île. En décembre 2023, l’usine avait atteint une production de 4700 m3/jour.

Il se trouve que cette installation est aujourd’hui menacée par l’érosion côtière et le recul du trait de côte. La préservation de son intégrité structurelle est donc une priorité.

Le présent amendement vise à prévoir la transmission d’un calendrier de sécurisation au paragraphe relatif à l’usine de dessalement de Petite Terre.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Philippe Vigier Dem

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000624
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573