Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Vigier a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un médecin ou par ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2915P0D2N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915