Amendement n° CL485

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En clair

Philippe Vigier a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au tableau de l’alinéa 286 le tableau suivant :

Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction

2025 2026 2027
Autorisations d'engagement 100 200 0
Crédits de paiement 35 125 140

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires.

L’objectif est de décaisser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.