Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sous-amendement n° 721
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En clair
Philippe Vigier a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 28 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début du second alinéa, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 317
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573