Les amendements de Philippe Vigier

En clair

Philippe Vigier a déposé 217 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 097 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

217 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 621 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 616 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  3. · N° 723 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  4. · N° 722 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 721 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 720 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  7. · N° 704 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 742 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 706 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent pouvoir décaler sa mise en oeuvre, il convient… »

  10. · N° 701 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  11. · N° 700 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  12. · N° 699 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  13. · N° 698 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  14. · N° 697 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  15. · N° 696 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  16. · N° 719 · Article 1er Rejeté

    « Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition. »

  17. · N° 605 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  18. · N° 604 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  19. · N° 603 · Avant l'article 1er Rejeté

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  20. · N° 602 · Avant l'article 1er Rejeté

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  21. · N° 601 · Avant l'article 1er Adopté

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  22. · N° 600 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  23. · N° 599 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  24. · N° 598 · Avant l'article 1er Rejeté

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  25. · N° 597 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  26. · N° 596 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  27. · N° 595 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  28. · N° 594 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  29. · N° 593 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  30. · N° 592 · Avant l'article 1er Tombé

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3132 · Après l'article 64

    « La politique d’apprentissage est un succès important : entre 2017 et 2023, le nombre d’apprentis a quasiment triplé, atteignant 850 000 jeunes, facilitant ainsi l’insertion des jeunes diplômés dans l’emploi. »

  2. · N° II-AS126 · Après l'article 64 Non soutenu

    « La politique d’apprentissage est un succès important : entre 2017 et 2023, le nombre d’apprentis a quasiment triplé, atteignant 850 000 jeunes, facilitant ainsi l’insertion des jeunes diplômés dans l’emploi. »

  3. · N° II-AS125 · Après l'article 59 Retiré

  4. · N° II-CF3050 · Après l'article 59 Tombé

    « Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de congé maladie, contrairement au secteur privé dont les salariés ne bénéficient du maintien de leur salaire qu’après trois jours. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2426 · Après l'article 9 Adopté

    « Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. »

  2. · N° 2295 · Article 9 Adopté

    « La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes et net de remises… »

  3. · N° 2284 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° 2283 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° 2282 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° 2290 · Article 9 Rejeté

    « La finalité de cet amendement est d'améliorer l'accès des patients aux médicaments. »

  7. · N° 2289 · Article 9 Irrecevable

  8. · N° 2294 · Article 23

    « L’article 23 du PLFSS prévoit de procéder à la revalorisation des pensions de base par rapport à l’inflation au 1er juillet,  et non au 1er janvier, comme le prévoit normalement le code de la sécurité sociale. »

  9. · N° 2300 · Après l'article 32 Irrecevable

  10. · N° 2267 · Après l'article 32 Irrecevable

  11. · N° 2298 · Après l'article 18 Adopté

    « Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »

  12. · N° 2288 · Après l'article 16 Irrecevable

  13. · N° 2291 (Rect) · Article 19

    « La finalité de cet amendement est d'améliorer l'accès des patients aux médicaments en introduisant davantage de nuance dans la procédure de gel des procédures d'inscription (uniquement pour les molécules de même indications). »

  14. · N° 2272 · Après l'article 18 Irrecevable

  15. · N° 2276 (Rect) · Article 6 Tombé

    « Amendement de repli visant à proposer uniquement un seuil maximal d'exonération à 2,1 SMIC (8 milliards d'euros de rendement net), comme proposé pour la commission mais non débattu du fait de la suppression de l'article »

  16. · N° 2275 (Rect) · Article 6 Tombé

    « Amendement de repli visant à proposer un seuil de 2,1 SMIC (6 milliards d'euros de rendement net du fait des économies réinjectées en dessous de 2 650 € bruts par mois de rémunération), comme proposé pour la commission mais non débattu du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)