Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 23 amendements après l'article 3 : 23 pour · 12 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   16. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   18. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   19. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   23. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'article 55
3. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté par délégation L'article 32 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28