Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 7 amendements à l'article 10 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
3. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 19 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
7. → adopté par délégation L'article 19
8. → adopté par délégation L'article 18

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B