Les votes de Philippe Juvin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
4. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »