Les votes de Philippe Brun

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 7 amendements après l'article 25 D : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   7. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
7. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9