Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
3. → adopté L'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 15 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
9. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
10. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
13. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
14. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
15. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier