Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 36 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. → rejeté L'article 35
6. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
7. → adopté L'article 34
8. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 33
2. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
8. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
9. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 9 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22