Les votes de Philippe Bolo

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article 26 ter : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté L'article 26 ter
3. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
7. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
2. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
3. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
4. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
5. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté L'article 21 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).