Les votes de Philippe Ballard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
9. Diverses
   8 amendements après l'article unique : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
10. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
11. Diverses
    11 amendements à l'article unique : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture