Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. Diverses
   6 amendements après l'article 33 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
4. Diverses
   11 amendements à l'article 33 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33