Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 14 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 6 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5