Les votes de Philippe Ballard

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 10 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   27 amendements à l'article premier : 27 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier