Les votes de Perceval Gaillard

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée par délégation La deuxième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 40

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 11 amendements après l'article 4 : 11 contre · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3