Les votes de Pauline Levasseur

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14