Les votes de Paul Vannier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier