Les votes de Paul Molac

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
2. 3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'article 7 et Etat D

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 3
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
2. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4 quater A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »