Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 5 amendements à l'article 5 et Etat B : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 19 : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
3. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
8. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → adopté L'article 45 bis
3. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).