Les votes de Patricia Lemoine

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 14 contre, 4 pour · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 7 contre, 5 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5