Les votes de Patrice Martin

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier