Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 68
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 57
2. ✓ Pour → adopté L'article 56
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✓ Pour → adopté L'article 54
5. ✓ Pour → adopté L'article 53
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✓ Pour → adopté L'article 50
9. ○ Abstention → adopté L'article 49
10. Diverses
    3 amendements à l'article 49 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
11. ✕ Contre → adopté L'article 48
12. ✓ Pour → adopté L'article 47
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
16. ✕ Contre → rejeté L'article 46
17. Diverses
    3 amendements à l'article 46 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
18. Diverses
    5 amendements après l'article 44 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
19. ✕ Contre → adopté L'article 44