Les votes de Patrice Martin

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 2 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. → adopté L'article 23
5. 7 amendements à l'article 23 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. → adopté L'article 22

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. → adopté L'article 19 bis
3. 4 amendements à l'article 19 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19