Les votes de Pascale Got

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. Diverses
   5 amendements à l'article 16 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 15 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15