Les votes de Pascale Got

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   17 amendements après l'article 7 : 15 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5