Les votes de Pascale Got

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
3. → adopté L'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
7. → adopté L'article 13
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)