Les votes de Pascal Markowsky

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   36 amendements à l'article 2 : 30 pour, 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier