Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
7. ○ Abstention → adopté L'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 5 abstentions, 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   16 amendements à l'article 4 : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4