Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 4 : 7 contre, 5 abstentions, 4 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✕ Contre → adopté L'article 38
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2