Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. → adopté L'article 45 bis
3. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → adopté L'article 45
6. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. 6 amendements après l'article 28 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
8. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 6 amendements à l'article 21 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
7. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 5 amendements après l'article 18 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12