Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✕ Contre → adopté L'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   24 amendements après l'article 3 : 10 contre, 9 abstentions, 5 pour · 10 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3