Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   19 amendements à l'article 17 et annexe : 18 contre, 1 pour · 14 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 35 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'article 35