Députée · EPR
Suivre en RSS : Olivia Grégoire, députéeLes amendements d'Olivia Grégoire
En clair
Olivia Grégoire a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 130 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. »
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« La nouvelle contribution repose sur une logique d’incitation : elle doit conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. »
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« La nouvelle contribution vise, selon le Gouvernement, l’offre de masse : les produits sucrés fabriqués à grande échelle et distribués partout, principalement en grande surface. »
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« La nouvelle contribution sur les produits sucrés poursuit un objectif clair, que le Gouvernement assume : conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs recettes. »
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« Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement, adopté en commission, traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement de repli propose de réécrire l’article 3 afin de maintenir l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, mais de le réserver à l’année du départ à la retraite. »
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« Le présent amendement propose d’aller au terme de la logique engagée par l’article 3 en supprimant l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, tout en maintenant inchangées les modalités de l’abattement… »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’abattement de 10 % appliqué aux pensions et retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »
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« Le présent amendement, retravaillé à l'issue de l'examen en commission des affaires économiques, vise à reconnaître, parmi les produits comptabilisés dans l'objectif fixé par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, les… »
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« Le présent amendement, retravaillé à l'issue de l'examen en commission des affaires économiques pour tenir pleinement compte du cadre juridique européen, vise à reconnaître, dans le cadre des objectifs poursuivis par la restauration… »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le… »
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« Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer les éléments de l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’instaurer une contribution patronale de 8 % sur les compléments salariaux tels que les chèques-cadeaux, les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les éléments de l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’instaurer une contribution patronale de 8 % sur les compléments salariaux tels que les chèques-cadeaux, les… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le texte prévoit de ne pas inclure dans le champ du texte les investissements dans les parts de fonds soutenant les capitaux propres de sociétés non cotées, renforçant ainsi la compétitivité du réseau des PME françaises et européennes. »
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« En visant les fonds relevant des dispositions de l’article 163 quinquies B, la disposition opère une discrimination selon la nature des investissements dans les entreprises. »
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« Le texte applique la nouvelle taxe sur les actifs aux sociétés contrôlées par une personne physique. »
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« Le texte prévoit de ne pas inclure dans le champ du texte les investissements dans les parts de fonds soutenant les capitaux propres de sociétés non cotées, renforçant ainsi la compétitivité du réseau des PME françaises et européennes. »
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« En visant les fonds relevant des dispositions de l’article 163 quinquies B, la disposition opère une discrimination selon la nature des investissements dans les entreprises. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Conformément à l’article L2243-1 du code du travail, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an lorsqu’il se soustrait à ses obligations relatives à la convocation des parties à la négociation… »
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« Conformément à l’article 226-22 code pénal le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement lorsqu’il porte à la connaissance d’un tiers, sans autorisation de l’intéressé, des données à caractère personnel… »
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« Conformément à l’article 226-16 code pénal, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans lorsqu’il procède ou fait procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient… »
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« Conformément à l’article L242-5 du code de la consommation, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans lorsqu’il ne remet pas au client un exemplaire du contrat conclu hors établissement… »
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« Il n’est pas précisé ce que pourrait être un test PME. »
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« L’article 27 prévoit que des représentants des entreprises siègent au sein du Haut conseil. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC. »
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« Cet alinéa supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de recherche et d’innovation dont notre économie a… »