Députée · EPR
Suivre en RSS : Olivia Grégoire, députéeLes amendements d'Olivia Grégoire
En clair
Olivia Grégoire a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 130 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à recentrer l’article 5 sur son objet : mettre fin aux stratégies d’optimisation liées à l’apport-cession, sans pénaliser la transmission des entreprises. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l’offre alimentaire en promouvant des produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables, en cohérence avec les… »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité… »
-
« Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par… »
-
« Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent sous-amendement est un amendement d’appel. »
-
« Le présent sous-amendement s’inscrit dans la volonté de remplacer la logique de taxation par article par une logique de taxation par colis. »
-
« Le présent sous-amendement s’inscrit dans la volonté de remplacer la logique de taxation par article par une logique de taxation par colis. »
-
« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de la taxe proposée, en substituant au critère du nombre d’articles celui du nombre de colis effectivement importés sur le territoire national. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant que la taxe ne s’applique qu’aux expéditions en provenance d’États ou territoires dont le nombre annuel d’articles expédiés vers la France excède 100 millions. »
-
« L’article 8 du projet de loi de finances pour 2025 a pour objet de soutenir l’investissement intermédié en faveur du financement en fonds propres des jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment à travers les fonds communs de placement… »
-
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés aux situations dans lesquelles… »
-
« Le texte applique la nouvelle taxe sur les actifs aux sociétés contrôlées par une personne physique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Conformément à l’article L2243-1 du code du travail, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an lorsqu’il se soustrait à ses obligations relatives à la convocation des parties à la négociation sur la… »
-
« Conformément à l’article L4742-1 du code du travail, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an lorsqu’il porte atteinte ou qu’il tente de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre… »
-
« Conformément à l’article 226-22 code pénal le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement lorsqu’il porte à la connaissance d’un tiers, sans autorisation de l’intéressé, des données à caractère personnel dont la… »
-
« Conformément à l’article 226-16 code pénal, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans lorsqu’il procède ou fait procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été… »
-
« Conformément à l’article L822-40 du Code de commerce le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement lorsqu’il est tenu de faire certifier des informations en matière de durabilité, et qu’il ne provoque pas la… »